Mentions légales
1. Éditeur du site
- Nom
- Donovan Grout
- Statut
- Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
- Activité
- Développement web sur mesure, audit d'accessibilité numérique (RGAA 4.1 / WCAG 2.2 AA), maintenance et hébergement
- SIRET
- 820 801 371 00031
- Adresse
- 15 rue Lucien Bossoutrot, 14120 Mondeville, France
- contact@commitshift.fr
- Directeur de la publication
- Donovan Grout
2. Hébergement
Site principal (commitshift.fr)
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Site web
- vercel.com
Aucune donnée personnelle n'est stockée à des fins métier ; des données techniques (logs) peuvent être traitées temporairement à des fins de sécurité et de fonctionnement.
Carte de visite (donovan.commitshift.fr)
- Hébergeur
- OVHcloud
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site web
- ovhcloud.com
Analytics (Matomo, auto-hébergé)
- Hébergeur
- OVHcloud (même VPS que la carte de visite)
- Périmètre
- Les deux sites — commitshift.fr et donovan.commitshift.fr
- Localisation
- France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est la propriété exclusive de Donovan Grout, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- les omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations ;
- les difficultés techniques liées au fonctionnement du site ou de tout service tiers ;
- une indisponibilité temporaire liée à des opérations de maintenance, à des contraintes techniques, à des événements extérieurs ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le site.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement décrit dans notre politique de confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
7. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire. L'outil d'analyse Matomo est configuré en mode cookieless. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
8. Accessibilité numérique
Ce site est développé selon les bonnes pratiques des référentiels RGAA 4.1 et WCAG 2.2 AA. L'accessibilité numérique fait partie intégrante de l'activité de CommitShift (audits et développement web accessible).
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour :